Pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise, il faut consulter quatre sources : les entreprises déjà immatriculées, les marques déposées, les noms de domaine et, en pratique, les réseaux sociaux. La base de l’INPI, consultable gratuitement, couvre les deux premières pour une recherche à l’identique. L’erreur la plus courante consiste à croire qu’un nom accepté lors de l’immatriculation est forcément libre : c’est au créateur de vérifier qu’il n’empiète sur aucun droit antérieur, et un concurrent qui utilisait ce nom avant vous peut le contester.
Le tour complet prend une heure. Il vaut mieux le faire avant de commander le logo et les cartes de visite qu’après.
Dénomination sociale, nom commercial, marque : de quoi parle-t-on ?
La dénomination sociale est le nom juridique d’une société, celui qui figure dans ses statuts. Le nom commercial, ou nom professionnel pour un artisan ou une profession libérale, est le nom sous lequel l’activité se présente aux clients : il est facultatif, librement choisi, déclaré au registre, et vous en devenez propriétaire dès sa première utilisation. L’enseigne désigne le signe apposé sur le local.
La marque, elle, identifie des produits ou des services. Elle se dépose à l’INPI et la protection dure dix ans, renouvelables. Le nom de domaine, enfin, n’est qu’une adresse de site. Un même nom peut être libre comme nom de société et déjà pris comme marque, ou l’inverse : d’où l’intérêt de vérifier chaque registre (source : service-public.fr, fiche sur les différences entre nom commercial, marque, logo, enseigne et nom de domaine).
Vérifier que le nom n’est pas déjà pris par une entreprise
Deux outils publics et gratuits suffisent. La base de données de l’INPI (data.inpi.fr) recense les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes inscrits au registre national des entreprises et au registre du commerce. L’Annuaire des entreprises de l’État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) permet une seconde recherche rapide.
Cherchez le nom exact, puis ses variantes : avec et sans article, au singulier et au pluriel, avec les fautes d’orthographe probables, en un mot ou en deux. Un nom identique dans un secteur sans rapport, un garage et une agence de communication par exemple, pose en général moins de difficultés. Un nom très proche dans votre activité, même dans une autre ville, doit vous faire hésiter.
Pour cibler votre secteur, l’INPI propose des groupes d’activités similaires construits à partir des codes NAF. Ils n’ont aucune valeur juridique : ce sont des filtres de recherche, pas des frontières.
Les marques déposées, le contrôle qu’on oublie
La deuxième recherche se fait dans les registres de marques. Sur le site de l’INPI, la recherche à l’identique est gratuite. Pensez aussi aux marques de l’Union européenne, enregistrées auprès de l’EUIPO, et aux marques internationales qui désignent la France : elles s’appliquent elles aussi sur le territoire français.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services précis, répartis en 45 classes selon la classification de Nice. Une marque « Brindille » déposée pour des vêtements, en classe 25, ne gêne pas forcément une société de conseil du même nom ; elle bloque en revanche une nouvelle marque de tee-shirts.
La recherche gratuite ne voit que l’identique. Or un nom proche à l’oreille ou à l’écrit, « Brindy » ou « Brin d’île », peut aussi poser problème. Quand le nom porte toute la valeur du projet, pour une marque de produits notamment, la recherche de similarité proposée par l’INPI ou l’avis d’un conseil en propriété industrielle évite de découvrir le conflit trop tard. L’INPI le précise lui-même : il effectue les recherches mais n’en interprète pas les résultats.
Ceux qui lancent une marque de vêtements ont une raison de plus d’être prudents : un changement de nom après coup oblige à tout réimprimer. C’est l’un des arguments pour commander peu d’étiquettes au lancement d’une marque.
Nom de domaine et réseaux sociaux, la vérification pratique
Un nom libre juridiquement mais dont le .fr et le .com sont déjà pris oblige à des contorsions, tirets ou mots ajoutés, qui compliquent la mémorisation. Vérifiez les extensions qui comptent pour vous chez un bureau d’enregistrement, ou avec les services de recherche de l’INPI, qui couvrent le .fr, le .eu et les extensions génériques.
Faites de même pour les comptes sur les réseaux où vos clients vous chercheront. Un compte inactif depuis des années, au nom que vous visez, se récupère rarement. Tapez enfin le nom dans un moteur de recherche : si la première page est occupée par une entreprise étrangère très présente, vous aurez du mal à exister sur votre propre nom.
Le test que les registres ne font pas
Un nom disponible n’est pas forcément un bon nom. Avant de déposer quoi que ce soit, dictez-le au téléphone à trois personnes qui ne connaissent pas votre projet et demandez-leur de l’écrire. Si deux sur trois se trompent d’orthographe, vos futurs clients se tromperont aussi en tapant votre adresse de site ou en vous cherchant en ligne.
Vérifiez aussi ce que le mot évoque dans les langues de vos clients ou de vos fournisseurs, et ce qu’il donne une fois raccourci en sigle. Un nom trop proche de la description de votre activité, enfin, se protège mal : une marque qui se contente de décrire le produit risque d’être refusée ou d’être difficile à défendre face à un concurrent.
Si le nom de vos rêves est pris, résistez à la tentation de l’aménager à la marge en ajoutant un tiret, une lettre ou le nom de votre ville. Vous garderiez le risque de confusion sans en avoir le bénéfice. Mieux vaut repartir sur une piste vraiment différente, quitte à y passer une soirée de plus.
Une fois le nom trouvé, le sécuriser
Un nom qui passe ces contrôles n’est pas protégé pour autant. Pour le garder, déposez-le comme marque à l’INPI dans les classes qui correspondent à votre activité actuelle et à celle des prochaines années. Réservez dans la foulée le nom de domaine et les comptes sur les réseaux.
Si vous créez une société à plusieurs, décidez ensemble et par écrit qui est titulaire de la marque : la société ou l’un des associés. La question paraît théorique jusqu’au jour où l’un d’eux s’en va. Elle rejoint la liste des clauses que l’on oublie de rédiger en créant une société à deux.
Si le nom évoque une origine, un mot italien ou une référence à Paris pour des produits fabriqués ailleurs, assurez-vous qu’il ne trompe pas le client sur la provenance. L’origine affichée par une marque fabriquée à l’étranger répond à des règles précises, qu’il vaut mieux connaître avant d’imprimer le moindre emballage.
Une heure de vérifications, c’est peu, comparé au coût d’un changement de nom après six mois d’activité, de cartes de visite, de référencement et d’avis clients.



