TVA sur les cadeaux clients : ce qui se récupère vraiment

Plafond de 73 € TTC par bénéficiaire et par an, déduction du résultat, relevé des frais généraux : les règles de TVA des cadeaux clients, sans confusion.

TVA sur les cadeaux clients ce qui se récupère vraiment

La TVA payée sur un cadeau client n’est récupérable que si ce cadeau vaut 73 € TTC au plus, par bénéficiaire et par an. Au-delà, la TVA reste à la charge de l’entreprise, même si le cadeau sert ses affaires. Le coût du cadeau, lui, reste en principe déductible du résultat, à condition d’être engagé dans l’intérêt de l’entreprise et de ne pas être excessif.

Deux impôts, deux logiques : c’est la source de la plupart des confusions au moment de commander les coffrets de fin d’année.

Le plafond de 73 € TTC, apprécié par client et par année

La règle vient de l’article 206 de l’annexe II du Code général des impôts : la TVA sur les biens cédés gratuitement n’est pas déductible, sauf pour les biens de très faible valeur. Le Bulletin officiel des finances publiques précise que ce seuil s’apprécie toutes taxes comprises, par objet et par an pour un même bénéficiaire. Il est de 73 € TTC, montant repris par la CCI Paris Île-de-France dans sa fiche sur les cadeaux d’affaires mise à jour en juin 2026.

C’est le total offert à une même personne sur l’année qui compte. Deux coffrets de 40 € TTC offerts au même client, l’un en juin et l’autre à Noël, font 80 € : la TVA de ces cadeaux n’est pas récupérable. Un seul coffret de 70 € TTC l’est, si vous disposez d’une facture à votre nom.

La valeur retenue est le prix d’achat, frais de distribution compris : l’emballage et le port entrent dans le calcul. Un panier garni à 65 € TTC livré par transporteur pour 12 € dépasse le seuil.

Une entreprise en franchise en base de TVA, comme de nombreux micro-entrepreneurs, ne récupère de toute façon aucune TVA, cadeau ou pas. La question du plafond ne concerne que les entreprises qui facturent et déduisent la TVA.

Le fait que les frais de livraison comptent dans le seuil a une conséquence pratique. Pour un client que vous voyez en décembre, remettre le cadeau en main propre plutôt que le faire livrer peut suffire à rester sous les 73 €. C’est aussi, souvent, un meilleur moment de relation qu’un colis déposé à l’accueil.

Cadeau client et impôt sur les bénéfices, une autre logique

Un cadeau de 150 € dont la TVA n’est pas récupérable reste en principe une charge déductible du résultat, pour son montant toutes taxes comprises, s’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise. Il n’existe pas de plafond chiffré pour cette déduction.

L’administration peut en revanche réintégrer les cadeaux jugés excessifs lorsque l’entreprise ne démontre pas qu’ils servent directement son activité (article 39, 5 du CGI). Un coffret de vins pour un client régulier ne pose pas de question ; une montre de luxe offerte au dirigeant d’un petit client en pose davantage.

Gardez les justificatifs : factures, liste des bénéficiaires avec leur entreprise, occasion du cadeau. En cas de contrôle, c’est cette liste qui montre l’intérêt commercial de la dépense.

Le relevé des frais généraux au-delà de 3 000 €

Les entreprises soumises au relevé des frais généraux (formulaire 2067) doivent y déclarer leurs cadeaux quand leur montant global dépasse 3 000 € sur l’exercice, en application de l’article 54 quater du CGI. Les objets conçus spécialement pour la publicité, d’une valeur unitaire de 73 € TTC au plus par bénéficiaire, sont exclus de ce calcul.

Ce relevé concerne les entreprises industrielles et commerciales à l’impôt sur le revenu au régime réel et les sociétés à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’elles dépassent l’un des seuils prévus par le formulaire. Les micro-entreprises n’y sont pas soumises. Un oubli peut coûter une amende : un tableau de suivi des cadeaux tenu tout au long de l’année règle la question en quelques minutes.

Un exemple chiffré de fin d’année

Prenons une agence qui prépare ses cadeaux de décembre, tous soumis au taux de TVA de 20 %. Elle offre un coffret à 55 € TTC, livraison comprise, à trente clients qui n’ont rien reçu d’autre dans l’année, et un coffret plus généreux à 95 € TTC à ses dix plus gros clients.

Pour les trente coffrets à 55 €, la TVA est récupérable : chaque coffret contient environ 9,17 € de TVA, soit près de 275 € récupérés au total. Pour les dix coffrets à 95 €, le seuil est dépassé : aucune TVA n’est récupérable et la charge est comptabilisée toutes taxes comprises.

Le total des cadeaux de l’année atteint 2 600 € (1 650 € plus 950 €). Il reste sous les 3 000 € qui déclenchent l’inscription au relevé des frais généraux pour les entreprises qui y sont soumises. Un client qui aurait déjà reçu un cadeau de 30 € en juin ferait en revanche basculer son coffret à 55 € au-dessus du seuil : d’où l’intérêt de tenir la liste des cadeaux par bénéficiaire.

Objets publicitaires et services offerts, deux cas à part

Le matériel publicitaire suit une règle plus souple. Affiches, présentoirs ou meubles servant à présenter vos produits chez un revendeur ouvrent droit à déduction sans limite de coût, si l’entreprise en supporte le coût et si leur remise répond à des besoins commerciaux. Un mug ou un carnet à votre logo offert à un client reste, lui, un cadeau soumis au seuil de 73 €.

Les services offerts, un dîner ou une invitation par exemple, obéissent à la règle générale : leur TVA est déductible s’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, sauf exclusion prévue par les textes.

Pour choisir, raisonnez en coût réel. Un cadeau à 90 € TTC sans récupération de TVA coûte 90 € à l’entreprise ; un cadeau à 72 € TTC dont la TVA à 20 % est récupérée revient à 60 € HT. Le second, s’il est bien choisi, n’a rien d’un cadeau au rabais.

Rapportez enfin ce budget à ce que chaque client rapporte vraiment. Pour cela, ne pas confondre taux de marge et taux de marque évite de surestimer la marge dégagée et d’offrir plus que ce que la relation permet.

Vos questions sur la TVA des cadeaux clients

Quel est le montant maximum d’un cadeau client ?

Aucun montant maximum n’interdit d’offrir davantage. Le seuil de 73 € TTC par bénéficiaire et par an limite seulement la récupération de la TVA ; au-delà, le cadeau reste possible et, en principe, déductible du résultat s’il n’est pas excessif. Vérifiez plutôt les règles internes de vos clients : beaucoup de grandes entreprises encadrent les cadeaux que leurs salariés peuvent accepter, un point à connaître dès qu’on cherche à négocier un premier gros contrat avec elles.

Comment comptabiliser un cadeau client ?

Dans le plan comptable général, les cadeaux à la clientèle s’enregistrent au compte 6234. Si la TVA est récupérable, la charge est passée hors taxes et la TVA est portée en TVA déductible ; sinon, la charge est enregistrée pour son montant toutes taxes comprises.

Peut-on récupérer la TVA sur un panier garni ou une bouteille de vin ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour tout autre cadeau : si sa valeur, emballage et livraison compris, ne dépasse pas 73 € TTC pour l’ensemble des cadeaux faits à ce bénéficiaire dans l’année, et si la facture est établie au nom de l’entreprise.

La lettre des entrepreneurs

Des conseils pratiques, les meilleurs articles et des retours d’expérience, une fois par semaine.