Prenons un exemple. Léa et Samir lancent ensemble une marque de cosmétiques solides, sous forme de SAS, à parts égales. Les statuts sont tirés d’un modèle et personne n’a signé de pacte d’associés : ils se connaissent depuis le lycée. Dix-huit mois plus tard, Samir accepte un poste à Montréal et veut vendre ses actions. À qui ? À quel prix ? Léa peut-elle s’opposer à l’arrivée d’un inconnu ? Les statuts ne répondent à aucune de ces questions.

Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Les oublis qui suivent reviennent régulièrement dans les sociétés créées à deux, et tous se corrigent plus facilement avant la signature qu’au moment où l’un des associés veut partir.

Ne rien écrire sur le départ de l’un des fondateurs

Dans une SAS, les actions sont en principe librement cessibles. Sans clause particulière, Samir peut vendre à qui il veut, y compris à un concurrent. Les statuts peuvent soumettre toute cession à l’agrément préalable de la société (article L227-14 du Code de commerce), et une cession réalisée en violation de cette clause est nulle (article L227-15).

L’agrément permet de filtrer un acquéreur ; il ne règle pas, à lui seul, le prix de sortie ni le calendrier. C’est pourquoi les associés prévoient souvent, en plus, des conditions de sortie : préavis, méthode de valorisation des actions, traitement différent selon que l’associé part pour des raisons personnelles ou après avoir gravement manqué à ses engagements. Ces clauses, dites de « good leaver » et de « bad leaver », trouvent généralement leur place dans le pacte.

Confondre la préemption et l’agrément

Les deux clauses se ressemblent mais ne servent pas à la même chose. La préemption donne aux associés en place une priorité pour racheter les titres mis en vente, aux conditions proposées par l’acheteur ou selon un prix fixé par la clause. L’agrément leur permet d’accepter ou de refuser l’acquéreur lui-même.

Une préemption seule laisse entrer un tiers dès lors que personne ne l’exerce. Un agrément seul permet de refuser un acquéreur, encore faut-il que les statuts organisent la suite. Rédigées ensemble et articulées entre elles, ces deux clauses répondent aux questions qui comptent vraiment : qui peut entrer, et qui est prioritaire pour racheter.

Verrouiller les actions trop longtemps, ou pas du tout

Pour éviter qu’un fondateur ne quitte le projet trop tôt, les statuts d’une SAS peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pendant une durée qui ne peut excéder dix ans (article L227-13). Cette clause ne peut être adoptée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés (article L227-19). Conséquence pratique : elle se négocie à la création. L’ajouter plus tard suppose l’accord de celui qu’elle va contraindre.

Une durée calée sur la phase de lancement est en général mieux acceptée qu’un verrou de dix ans, qui finit par peser sur les deux associés, y compris sur celui qui l’avait réclamé.

Oublier qu’à 50/50, chacun dispose d’un droit de veto

À parts égales, aucun des deux associés ne peut imposer une décision à l’autre. Tant que l’entente dure, personne ne s’en aperçoit. Au premier désaccord sérieux, sur un recrutement, un emprunt ou l’entrée d’un investisseur, la société peut s’arrêter net.

La SAS laisse une grande liberté pour organiser les décisions : répartition des pouvoirs entre le président et les associés, liste des décisions qui exigent l’accord des deux, recours à un tiers désigné à l’avance pour proposer une solution en cas d’égalité. Ces mécanismes se rédigent sereinement au début d’une association, beaucoup plus difficilement en plein conflit.

Tout mettre dans le pacte, ou tout dans les statuts

Statuts et pacte d’associés n’ont pas la même portée. Les statuts sont déposés au greffe, accessibles aux tiers, et s’imposent à tous les associés, présents et futurs. Le pacte reste confidentiel, mais il n’engage que ceux qui l’ont signé ; s’il n’est pas respecté, la sanction prend le plus souvent la forme de dommages et intérêts, alors qu’une cession contraire à une clause statutaire de SAS est nulle.

La répartition entre les deux documents se décide donc clause par clause, selon le besoin de confidentialité et la force que l’on veut donner à chaque règle. Confier à un avocat la rédaction des statuts et pactes d’associés présente un autre intérêt, plus discret : obliger les deux fondateurs à avoir ces conversations avant de signer, plutôt qu’après la première dispute.

Un réflexe, enfin : relisez statuts et pacte à chaque changement de vie de l’un des associés, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un départ à l’étranger ou d’un nouvel emploi. Ce sont souvent ces événements, plus qu’un désaccord sur la stratégie, qui déclenchent une sortie comme celle de Samir.